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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur www.accesbain.fr, ci après dénommés « accesbain.fr »

accesbain.fr appartient à :


Galeries de l'Escaut

contact@accesbain.fr

272 rue Emile Zola
59970 Fresnes-sur-l’Escaut

03.27.40.11.20


Siret 413 868 597 000 19

Toute transaction effectuée avec accesbain.fr propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:


1- Acceptation des présentes conditions générales de vente

 

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé "le client") de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

2- Confirmation de commande et conclusion de contrat

Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, virement ou carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l'acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

accesbain.fr se réserve la possibilité d'annuler à tout moment une commande sans motif particulier.


3- Engagements des parties en général

 

3.1. Engagements de accesbain.fr

accesbain.fr s'engage, sauf cas de force majeure , en cas d'acceptation d'une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

 

Engagements de l'utilisateur

Le client s'engage a indiquer clairement l'adresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage a acquitter le prix indiqué de l'article qui doit etre livré, la livraison ne pouvant s'effectuer qu'après réception du paiement de ladite commande par accesbain.fr

Le client s'engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l'installation et l'utilisation du matériel commandé.

Le client s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d'assurance concernant l'installation et l'utilisation du matériel commandé.

 

3.3 Clause de rétractation

Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l'achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées dès réception du paiement par accesbain.fr.

Au cas ou le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s'engage à réexpédier cette commande à ses frais à l'adresse ci dessous :

En cas de réception d'une commande après annulation, le client s'engage à réexpédier cette commande à ses frais à l'adresse ci dessous :

www.accesbain.fr

Galeries de l'Escaut

272 rue Emile Zola
59970 Fresnes-sur-l’Escaut

 

3.3.1 Annulation

accesbain.fr se reserve la possibilité d'annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.

 

4- Dispositions spécifiques

 

4.1.1 Responsabilité de accesbain.fr

monsite.fr n'est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l'achat et /ou l'utilisation des articles commandés. accesbain.fr n'est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l'achat et /ou l'utilisation des articles vendus sur www.accesbain.fr

 

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l'achat et / ou l'utilisation des articles achetés sur www.accesbain.fr ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l'intermédiaire de www.accesbain.fr.

 

4.1.2 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par accesbain.fr est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l'emballage, les frais de chargement et les frais de transport .

 

Les prix sont indiqués en euros ( EUR )

Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, carte bancaire via BNP Paribas ou Paypal. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine ne sont pas acceptés.

 

4.2. Transport – livraison – délais de livraison

www.accesbain.fr utilise le service France Express pour la livraison de ses colis.

Les produits sont livrés sous 3 a 21 jours dès règlement par moyen de paiement accepté. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables en France uniquement et dans la limite des stocks disponibles chez www.accesbain.fr ou chez le fabricant.

 

4.2.1 Retour – Remboursement

En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant a 49 euros TTC seront systématiquement demandés au client et déduits du remboursement de l'article en question, au titre de dédommagement des frais de port engagés par accesbain.fr, si les frais de port réellement engagés par accesbain.fr s'avèrent être supérieurs à 49 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par accesbain.fr ou son fournisseur faisant foi.

 

4.2.3 Garantie

accesbain.fr offre une garantie de 1 ( un ) an contre tout vice de fabrication, aux conditions ci après :

 

* Dans tous les cas la garantie ne pourra s'appliquer qu'après examen des articles concernés par le service après vente de accesbain.fr : 272 rue Emile Zola
59970 Fresnes-sur-l’Escaut.

* Les frais de port et de manutention ne sont en aucun cas couverts par la garantie et restent à la charge du client.

* La garantie ne couvre aucun dégât dû directement ou indirectement à l'utilisation du matériel.

* La garantie ne couvre pas la casse, excepté celle survenue pendant l'expédition à l'acheteur et selon modalités définies à l'article 4.4 des présentes conditions de ventes

* La décision de réparer, remplacer, ou rembourser en partie ou en totalité le matériel visé par la garantie appartient entièrement à www.accesbain.fr

 

4.3.Transfert du Risque

La responsabilité de accesbain.fr cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.

 

4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement

 

accesbain.fr admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s'avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.

Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.

Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée a accesbain.fr (Email ou courrier) pas plus tard que quarante huit (48h) heures après avoir porté les réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, accesbain.fr se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d'articles similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas ou le client souhaite conserver les articles reçus, accesbain.fr s'engage à rembourser uniquement l'éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.

L'article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible.


INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d'impossibilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

accesbain.fr, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, douanes, grève, lock-out, pénurie d'articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempête, inondation.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.